Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au service Qotora AI et son utilisation par une entreprise cliente et par les utilisateurs qu’elle désigne. Elles s’appliquent dès la première connexion au service.

Qotora AI est un service destiné aux professionnels. Il n’est pas proposé aux consommateurs.

2. L’éditeur

Qotora AI est édité et exploité par la société dont la dénomination, le siège, l’identifiant fiscal et le numéro d’immatriculation au registre du commerce figurent sur votre contrat d’abonnement et sur chacune de vos factures.

Vous pouvez nous écrire à contact@qotora.com.

3. Ce que fait le service

Qotora AI lit les demandes que vous recevez de vos clients, rapproche chaque ligne des articles de votre logiciel de gestion, applique vos tarifs et vos règles de marge, signale ce qui manque, et prépare un devis.

Qotora AI ne remplace pas votre logiciel de gestion, ne tient pas votre comptabilité et n’écrit pas dans votre base de données. L’accès à votre base est en lecture seule.

4. La relecture humaine est obligatoire

Chaque devis passe par un écran de contrôle avant de pouvoir être envoyé. L’envoi est déclenché par un de vos utilisateurs ; il n’existe pas de fonction d’envoi automatique, et nous n’en ajouterons pas.

Le devis envoyé engage votre entreprise vis-à-vis de son client. Son contenu, ses quantités et ses prix relèvent de la décision que votre utilisateur prend à cet écran.

5. Abonnement et durée

L’abonnement est souscrit par entreprise, pour la durée indiquée à votre contrat. Il se reconduit par périodes successives de même durée, sauf dénonciation par l’une des parties dans le délai prévu au contrat.

La mise en place — la journée d’intégration à votre logiciel de gestion — est comprise dans l’abonnement et n’est pas facturée séparément.

Remboursement : si Qotora AI ne vous convient pas, écrivez-nous dans les 7 jours qui suivent le premier devis envoyé avec le service. Nous remboursons intégralement l’abonnement déjà réglé. La mise en place est comprise dans chaque formule : il n’y a aucun frais de mise en place à rembourser. Aucune justification n’est demandée.

6. Prix, facturation et paiement

Les montants, la devise, la périodicité et les délais de paiement figurent à votre contrat. Les prix s’entendent hors taxes ; la taxe sur la valeur ajoutée et toute autre taxe applicable s’ajoutent au taux en vigueur.

En cas de retard de paiement, nous vous en informons par écrit. Si le retard persiste après ce rappel et le délai qu’il indique, l’accès au service peut être suspendu jusqu’au règlement. Une suspension ne supprime pas vos données et ne met pas fin au contrat.

Une révision des montants ne peut prendre effet qu’à une échéance de reconduction, et vous en êtes informé par écrit avant cette échéance.

7. Vos engagements

Vous nous donnez, par écrit, un accès en lecture seule à votre base de données, au moyen d’un compte limité créé pour cet usage. Vous pouvez le révoquer à tout moment.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les données que vous nous confiez, y compris les données personnelles de vos clients et de vos fournisseurs.

Vous gardez confidentiels les identifiants de vos utilisateurs et nous signalez sans délai tout usage que vous n’auriez pas autorisé.

Vous n’utilisez pas le service à des fins illicites, ni pour porter atteinte aux droits d’un tiers, ni pour en extraire massivement le contenu à d’autres fins que les vôtres.

Vous vérifiez chaque devis avant son envoi.

8. Disponibilité et maintenance

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service disponible et corriger les anomalies qui nous sont signalées. Les présentes conditions ne comportent pas de taux de disponibilité chiffré ; s’il en existe un pour vous, il figure à votre contrat.

Les interruptions programmées sont annoncées à l’avance lorsqu’elles sont prévisibles, et placées hors des heures ouvrables lorsque c’est possible.

Si la liaison avec votre logiciel de gestion est interrompue, le service continue de fonctionner sur le dernier état connu de votre stock et de vos prix, avec l’heure de la dernière synchronisation affichée sur chaque ligne.

9. Responsabilité

Qotora AI est un outil de préparation. La décision d’envoyer un devis, et son contenu, vous appartiennent.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, et, tous faits générateurs confondus, au total des sommes que vous nous avez versées au titre des douze mois précédant le fait générateur.

Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut pas l’être en droit marocain, notamment en cas de dol ou de faute lourde.

10. Propriété

Le logiciel, son interface, sa documentation et les modèles d’intégration que nous produisons restent notre propriété. Vous recevez, pour la durée de l’abonnement, un droit d’usage non exclusif et non cessible, pour les besoins de votre entreprise.

Vos données restent les vôtres : vos articles, vos prix, vos clients, vos devis. Nous n’acquérons sur eux aucun droit au-delà de ce qui est nécessaire pour vous fournir le service, et nous ne les utilisons pas pour entraîner un modèle.

11. Confidentialité

Chacune des parties garde confidentielles les informations non publiques de l’autre dont elle a connaissance à l’occasion du contrat, et ne les communique qu’aux personnes qui en ont besoin pour l’exécuter.

Cet engagement reste en vigueur pendant deux ans après la fin du contrat.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit sur la page Confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

Vous êtes responsable du traitement des données de vos clients et de vos fournisseurs ; nous les traitons pour votre compte, sur vos instructions, et dans le cadre décrit à cette page.

Qotora AI est conçu pour se conformer à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

13. Sous-traitants

Nous recourons à des sous-traitants pour l’hébergement, le stockage des fichiers, l’envoi des e-mails et le service de modèle. Ils sont nommés dans votre contrat et tenus à des obligations de confidentialité au moins équivalentes aux nôtres.

Le remplacement d’un sous-traitant vous est notifié par écrit avant qu’il ne prenne effet.

14. Fin du contrat et réversibilité

Chacune des parties peut mettre fin au contrat dans les conditions qu’il prévoit. En cas de manquement grave, la partie qui le subit peut y mettre fin après une mise en demeure écrite restée sans effet.

À la fin de l’abonnement, vous pouvez demander l’export complet de vos données dans un format documenté. Passé le délai indiqué à votre contrat, elles sont supprimées de nos systèmes, y compris les fichiers stockés ; les sauvegardes chiffrées s’effacent selon leur cycle.

La fin du contrat ne touche pas votre logiciel de gestion, dans lequel nous n’avons jamais écrit.

15. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit marocain. La partie empêchée en informe l’autre sans délai. Si l’empêchement dure plus de trente jours, chacune peut mettre fin au contrat sans indemnité.

16. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée par écrit avant son entrée en vigueur.

Si elle ne vous convient pas, vous pouvez mettre fin à votre abonnement sans pénalité avant cette date, et la partie de l’abonnement déjà payée et non consommée vous est remboursée au prorata.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain, notamment le dahir formant Code des obligations et des contrats et la loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.

En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente jours, le litige est porté devant les juridictions marocaines compétentes.

18. Nous écrire

Pour toute question sur les présentes conditions : contact@qotora.com. Pour signaler une faille de sécurité : security@qotora.com.